Fabricant de produits industriels

CONDITIONS TARIFAIRES

Ce tarif remplace et annule le précédent.Ces nouveaux prix sont applicables à partir du 01/01/2019. Ils sont valables jusqu'au 31/12/2019 sauf événements exceptionnels, modification de la T.I.P.P (taxe indexée sur les produits pétroliers), de la taxe éco-emballage, des variantes importantes du cours des matières premières ou des parités monétaires.
Ce tarif regroupe l'ensemble des produits de notre gamme, conçus pour les professionnels de la propreté, prescripteurs et industriels, ainsi que pour les collectivités.
Les prix indiqués sur ce tarif s'entendent en Euros hors taxe à l'unité. Ce tarif peut vous être envoyé au format excel.

TARIFS

L'écart entre le prix "colis" (palette panachée) et les prix "palette complète" (palette homogène) correspond à un travail de préparation.
Ce tarif s'entend Franco à partir de  euros HT pour les destinations suivantes:

  Commande d'un montant inférieur à  euros HT *
Enlèvement Participation aux frais:  euros HT
Livraison Participation aux frais:  euros HT

*à l'exception des articles à la marque Technacuir qui ne comprennent pas les frais de port.

CONDITIONNEMENTS

Flaconnets soudés de 250ml, de 1L et 2L: sérigraphie avec jauge si nécessaire.
Flacons de 500 ml, jerrycans de 5L et 20L, fûts de 220L: étiquettes.
Les colisages, poids... sont disponibles sur le site internet www.sofapi.fr
Chaque référence porte un numéro de lot sur une étiquette ou sur le carton, permettant une traçabilité complète de notre production.
Produits à votre marque: personnalisation gratuite de nos étiquettes à votre marque, selon les conditions définies aux cahiers des charges labels disponibles sur demande avec un numéro de lot à partir d'une palette (5L, 20L et 220L). Personnalisation gratuite de la sérigraphie à votre marque à partir de 3 palettes (250ml, 1L et 2L).
Dans le cas d'un produit personnalisé fabriqué à la palette, la quantité livrée pourra varier de plus ou moins 5% par rapport à la commande. Ainsi le dernier colis pourra être incomplet, il aura un marquage particulier. Il est possible d'étudier tout conditionnement non prévu au catalogue.

PERSONNALISATION

La personnalisation des produits est prévue avec des étiquettes haute résolution (sauf exception) et reste gratuite pour une palette livrée.
En deçà, il est possible de personnaliser tout produit par colis (10 colis pour les dosettes). Une participation de 0,21 euros / étiquette sera alors appliquée. Il est également possible de rajouter une deuxième étiquette au verso des produits en fonction du type d'emballage. La deuxième étiquette est facturée 0.10 euros. La personnalisation du produit comprend également la veille réglementaire que notre société assure totalement, les démarches administratives (INRS, MEDAD,...), la personnalisation de l'aide à la vente (produit de démonstration), plan d'hygiène, plaquette, catalogue... Pour la personnalisation des produits Ecolabel, l'instruction du dossier par l'Afnor est facturé 205euros par produit à la charge du client. Un remboursement sous forme d'avoir est prévu à partir de 3 palettes achetées par produit concerné.
L'ensemble des produits est conçu selon un processus certifié ISO 9001 (organisation générale), ISO 14001 (environnement), OHSAS 18001 (santé et sécurité) et charte du nettoyage durable (/www.sustainable-cleaning.com). A ce titre, vos produits, même personnalisés peuvent prétendre à ces labels.

LIVRAISONS

Délai de livraison: au maximum 5 jours ouvrés, pour toute commande enregistrée avant 12h00.
Nous nous engageons à respecter les délais de livraison demandés, à défaut de délai demandé, notre délai contractuel. Si ce délai n'était pas réalisable, nous négocierons un nouveau délai dans le meilleur intérêt de nos entreprises.
Pour la première commande d'un produit à marque, le délai de 7 jours ouvrés commence à compter de la réception du bon à tirer de l'étiquette signée.
Les emballages qui ont pour vocation d'être repris (palettes, containers,...) sont facturés. Un avoir du même montant est établi lors de la reprise.
Les livraisons s'effectuent sur palette EUR 80x120 échangées ou facturées 11.93 EUR.

T.G.A.P.

ATTENTION: certains de nos produits sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP par ex: liquide vaisselle, lessive,...). Vous pouvez identifier les articles concernés par la TGAP grâce à la mention "TGAP teneur en phosphate inférieur à 5%" ou "TGAP teneur en phosphate entre 5 et 30%" indiquée dans la description de l'article.
LA TGAP est incluse dans le prix de vente.

Nos conditions générales de ventes

ART 1 - CONCLUSION DU CONTRAT

Toute commande est soumise à notre acceptation écrite; la vente n'est définitivement conclue qu'une fois cette condition réalisée.

ART 2 - TRANSFERT DES RISQUES ET RESERVE DE PROPRIETE

Nos marchandises livrées en France voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les conditions de la vente et le mode de transport; le transfert des risques intervient dès leur remise au transporteur.

En cas de retard, avaries ou manquants, l'acheteur doit sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du code de Commerce. En matière de vente internationale, nos expéditions sont régies par les incoterms publiés par la Chambre de Commerce International (dernière édition).

Conformément à la loi 85-98 du 25 janvier 1985, nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix.

Pour l'utilisation de nos produits, il appartient à nos clients de s'informer des réglementations en vigueur dans les pays concernés (domaine alimentaire notamment) et de s'y conformer strictement.

ART 3 - LIVRAISONS

Lorsqu'il est convenu que la marchandise sera enlevée par l'acheteur ou son transporteur à l'une de nos usines ou l'un de nos dépôts, et si l'enlèvement n'est pas effectué à la date prévue, nous nous réservons de disposer de la marchandise sans préavis.

ART 4 - GARANTIE CONTRACTUELLE

Notre garantie est limitée au remplacement des produits livrées défectueux et à raison desquels une réclamation nous aura été adressée dans les 10 jours franco au plus tard de leur réception.

ART 5 - FORCE MAJEURE

Tout cas de force majeure ou d'accident fortuit ayant une incidence directe ou indirecte sur nos ventes annule nos obligations ou en suspend l'exécution sans indemnité ni préavis. Est considéré comme accident fortuit tout événement ou situation nouvelle qui rendrait impossible ou trop onéreuse pour le vendeur l'exécution de la vente: notamment grève, lock-out, inondation, pénurie de matières premières ou de moyens de transport, et tout événement ayant pour effet de modifier les bases économiques du marché.

ART 6 - FACTURATION / PAIEMENT

A défaut de clauses particulières, nos ventes sont facturées à nos conditions du jour de livraison.

En cas d'événement susceptible de mettre en péril le recouvrement de nos créances (prêt, saisie, hypothèque, nantissement, cession de fonds de comemrce...), notre société se réserve la possibilité de suspendre les livraisons restant à exécuter; en outre, les factures non encore échues deviennent de plein droit exigibles 8 jours après mise en demeure par lettre recommandée.

ART 7 - DELAI DE PAIEMENT / INTERETS DE RETARD

Pour toute première commande, le règlement s'effectuera sur la base d'une facture pro forma avant la livraison.
Sauf stipulation contraire, toute facture sera réglée à 30 jours de date d'expédition sauf accord dérogatoire entre les parties à ce sujet. Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure, 3 fois le taux d'intérêt légal + 2 points, taxes en sus.

ART 8 - JURIDICTION

Tous litiges concernant nos ventes sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de notre siège social, même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie et quelles que soient les modalités de paiement et de livraison acceptées. Sauf objection formulée par écrit dans les 8 jours suivant la conclusion définitive du contrat, soit de la prise en charge du produit si celle-ci intervient avant, l'acheteur est censé avoir accepté sans réserve nos conditions générales de vente.

Modèle de lettre en cas d'avarie ou manquants lors de la réception des marchandises

Les réserves doivent être faites auprès du transporteur (et non aux transitaires) par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures, avec copie à notre société.
Confirmation - Réserves - Livraison: Par la présente, nous vous confirmons les réserves prises, pour le compte de notre Société, lors de votre livraison du ............................................................ par votre camion immatriculé ............................................................. Chargement (nombre de palettes, nombre des sacs, nature du produit). Poids total ................................................................. Avaries ou manquants ........................................................
Désistement: Par la présente, nous cédons à notre société, nos droits envers votre société pour le remboursement des avaries signalées ci-dessus. Veuillez agréer .........................................................
Copie à notre société.

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